Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site clinique-arkham.fr, les présentes mentions légales.
Le site clinique-arkham.fr est accessible à l’adresse suivante : http://www.clinique-arkham.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Clinique Arkham se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Clinique Arkham est édité par : Argraphic
Adresse  e-mail de contact : arkhamind@gmail.com
Le site Clinique Arkham est hébergé par : Tavux.fr
Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel Prestashop.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
    • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
    • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
    • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
    • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITE

Le site clinique-arkham.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site clinique-arkham.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site clinique-arkham.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Clinique Arkham.

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : Clinique Arkham@gmail.com
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Le site se réserve de refuser sans justification toute demande.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site clinique-arkham.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.Conformément à la législation européenne, le site clinique-arkham.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activité illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : arkhamind@gmail.com                    

ARTICLE 7 - Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Clinique Arkham qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 - Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 - Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 10 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de proposer des visuels personnels en vue d’une future publication et commercialisation sous la forme de goodies.
Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et sur les réseaux sociaux.